Arrêtés et réglementations
Consultez les arrêtés municipaux et réglementations en vigueur à Saint-Gérand Croixanvec : règles locales, sécurité, urbanisme et environnement.
Arrêtés du 7 Juillet 2026
* Portant règlementation de l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, des produits chimiques, inflammables et explosifs et portant interdiction temporaire de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le département du Morbihan le Jeudi 9 Juillet
Arrêté du 7 Juillet 2026, portant dérogation temporaire à l’article 20 de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Morbihan, pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
07.07.2026 AP signé dérogation bruits de voisinage. VCGD. odt-6
Arrêtés du 8 Juillet 2026 relatifs à l’alerte sécheresse dans le Morbihan
202600707_AP_56_alerte_renforcee_annexe_VF
202600707_AP_56_alerte_annexe_VF 202600707_AP_56_alerte_annexe_VF
Arrêtés du 31 Juillet 2026 relatifs à la Crise Sécheresse dans le Morbihan
