Bien vivre ensemble
Rappel des règles de bien vivre ensemble à Saint-Gérand Croixanvec : gestion du bruit, animaux, piscines, entretien, taille des haies et feux de jardin.
Attention au bruit !
L’arrêté préfectoral de lutte contre le bruit complète les articles R1334-30 à R1334-37 du Code de la Santé Publique relatif aux bruits de voisinage. Cet arrêté est consultable dans son intégralité en mairie ou sur le portail de la Préfecture du Morbihan.
Travaux de jardinage ou bricolage : respecter les bons horaires
Les travaux de jardinage et de bricolage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore (tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, bétonnière) ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
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- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches de 10h à 12h
Animaux domestiques : soyez de bons maîtres
Chaque maître est responsable du comportement de son animal. À ce titre, il doit répondre des dommages causés par celui-ci (destruction de fleurs, morsures, comportements agressifs ou bruyants…) même si l’animal s’est échappé de son enclos. À noter les propriétaires qui ont des chiens qui aboient de manière répétée et intempestive sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage.
Animaux en divagation
Plusieurs chiens errants sont vus régulièrement sur la commune. Il est rappelé aux habitants qu’il est formellement interdit de laisser ses animaux divaguer sur la voie publique.
Le chien est considéré comme errant s’il n’est pas sous surveillance, éloigné de plus de 100 mètres et hors de portée de tout rappel sonore.
- Capture des animaux par les Services Techniques.
- Contravention de 5ème classe dont le montant maximal s’élève à 150 € si l’infraction est constatée par le Maire .
- Mise en fourrière à la SPA, pour le récupérer, vous devrez vous acquitter :d’un forfait de récupération de l’animal des frais d’alimentation et de garde des frais d’identification de l’animal si le chien n’était ni tatoué ni pucé au moment de sa capture.
- En cas de dégats ou d’accident, votre responsabilité civile est engagée.
- Si l’animal a été retrouvé blessé ou accidenté et qu’il a nécessité des soins vétérinaires, remboursement des frais occasionnés.
Piscine : règle à respecter
Les propriétaires ou possesseurs de piscine sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations ainsi que le comportement des utilisateurs ne soient source de gêne pour le voisinage.
Équipement et entretien des bâtiments
Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps.
Taille des haies : règles et usages
D’une manière générale, les haies situées en bordures de propriété ainsi que les arbres en arbustes ne doivent pas nuire au voisinage. Pour cela, les haies doivent être taillées régulièrement afin d’éviter leur débordement sur les trottoirs et gêner le cheminement des passants.
Feux de jardins et de végétaux interdits
Le brûlage des déchets végétaux des parcs et jardins est rigoureusement interdit. Ces déchets végétaux doivent être déposés en déchetterie ou compostés.
